1. Préambule

Cette politique de confidentialité explique la collecte, l’utilisation, le traitement et la divulgation d’informations personnelles par Creative Commons Corporation (« CC » ou « Creative Commons »), une organisation caritative du Massachusetts.

Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions d’utilisation principales de Creative Commons (« Conditions principales ») dans lesquelles elle est insérée. Les Conditions principales sont consultables sur https://creativecommons.org/terms.

Sauf mention contraire sur un site web particulier ou un service hébergé par Creative Commons, cette politique de confidentialité s’applique à votre utilisation de tous les sites gérés par Creative Commons. Cela inclut https://creativecommons.org, https://wiki.creativecommons.org, https://network.creativecommons.org, https://search.creativecommons.org, https://labs.creativecommons.org, http://openpolicynetwork.org, http://open4us.org, https://rightsback.org, http://teamopen.cc et http://thepowerofopen.org, ainsi que tous leurs sous-domaines (collectivement, « les Sites web »). Cette politique de confidentialité s’applique également à tous les produits, informations et services fournis via les Sites web, y compris et sans limitation le sélecteur de licence, les outils légaux, les Services de connexion de CC (définis ci-après) et le site web de la communauté CC Global Network (conjointement avec les Sites web, les « Services »).

Veuillez noter s’il vous plaît que Creative Commons n’est pas responsable du site web http://ccmixter.org.

Par ailleurs, des conditions supplémentaires de la politique de confidentialité (« Conditions supplémentaires de la politique de confidentialité ») peuvent s’appliquer à un service particulier, comme rightsback.org (https://rightsback.org/privacy-policy/). Toutes les Conditions supplémentaires de la politique de confidentialité seront accessibles pour votre lecture soit dans le cadre de ce service particulier, soit par votre utilisation de celui-ci.

Par votre accès à ces Services ou par votre utilisation de n’importe lequel d’entre eux, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité et y souscrivez.

 

2. Nos Principes

Creative Commons a conçu cette politique de telle manière qu’elle respecte les principes suivants :

• Les politiques de confidentialité devraient être humainement lisibles et faciles à trouver.
• La collecte de données, le stockage et le traitement devraient être simplifiés au maximum pour assurer la sécurité et la cohérence des pratiques et les rendre faciles à comprendre par les utilisateurs.
• Les pratiques concernant les données devraient être en accord avec les attentes raisonnables des utilisateurs.

  

3. Les informations personnelles collectées par CC et comment elles sont utilisées

Dans le cadre de cette politique, l’expression « informations personnelles » désigne toutes les informations qui permettraient de vous identifier, y compris votre nom, votre adresse électronique, votre adresse IP et toute information qui permettrait à quelqu’un de déduire votre identité.

CC collecte et utilise les informations personnelles comme suit :

Analyse du site et de la collecte de fonds : Lorsque vous visitez nos sites web et utilisez nos services, CC collecte des informations à propos de vos activités grâce à des outils tels que Google Analytics. Le type d’information collecté est centré sur des informations générales comme le pays ou la ville où vous vous trouvez, les pages visitées, le temps passé sur ces pages, la cartographie de l’activité des visiteurs sur le site, des informations sur le navigateur que vous utilisez, etc. CC collecte et utilise cette information conformément à notre intérêt légitime à améliorer la sécurité et l’utilité de nos Services. Les informations que nous rassemblons et traitons sont utilisées comme un agrégat pour repérer des tendances sans identifier délibérément des individus, sauf dans le cas où vous êtes engagés dans une transaction avec Creative Commons dans le cadre d’un don d’argent, de l’achat de marchandises ou de l’achat d’un billet pour un événement ou un programme. Dans ces cas-là, CC retient un certain nombre d’informations à propos de votre visite des Services conformément à son intérêt légitime à comprendre la communauté de ses soutiens en vue de la collecte de fonds et cette information est stockée en connexion avec d’autres informations personnelles que vous avez fournies à CC.

Veuillez noter que vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de Google relatives à ses services analytiques et comment les refuser en téléchargeant le module de désactivation de Google Analytics disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Si vous souhaitez refuser l’analyse des données de la collecte de fonds de CC’s, veuillez adresser votre requête à legal@creativecommons.org

Informations issues des cookies : Nous et nos prestataires de services (par exemple, Google Analytics, comme décrit ci-dessus) collectons des informations en utilisant des cookies ou des technologies similaires dans les buts décrits ci-dessus et ci-dessous. Les cookies sont des informations stockées par votre navigateur sur le disque dur ou la mémoire de votre ordinateur ou de tout autre appareil permettant un accès à internet. Les cookies peuvent nous permettre de personnaliser votre expérience sur nos Services, de maintenir une session ouverte, de collecter des informations démographiques à propos de votre ordinateur et de contrôler les publicités et autres activités. Les Sites web peuvent utiliser différentes sortes de cookies et d’autres types de stockage local (comme le stockage local par le navigateur ou par plugin).

Services de login : Lorsque vous vous enregistrez pour obtenir un compte d’utilisateur sur n’importe lequel de nos services (toute personne qui sera dénommée ici « Utilisateur enregistré ») y compris mais non limité au service de CCID disponible sur https://login.creativecommons.org/login, nous vous demandons de fournir des données personnelles pour créer votre compte et définir un mot de passe et un profil. CC collecte et utilise ces données personnelles conformément à son intérêt légitime à créer et maintenir votre compte en vous offrant les options que nous offrons aux Utilisateurs enregistrés. Nous pourrions être amenés à utiliser votre adresse électronique pour vous contacter en cas de changement de cette politique ou d’autres politiques applicables. Le nom ou identifiant que vous fournissez en lien avec votre compte peut être utilisé pour vous attribuer tout contenu que vous soumettez au service. En outre, à chaque fois que vous utilisez un service d’accès de CC pour entrer sur un Site ou utiliser les Services, nos serveurs gardent un registre en texte clair des Sites que vous avez visités et du moment où vous les avez visités.

Événements : Lorsque vous vous identifiez pour participer à un événement hébergé ou soutenu par Creative Commons, nous vous demandons de fournir des données personnelles, incluant votre nom, votre adresse électronique et d’autres informations nécessaires. CC rassemble et utilise ces données personnelles conformément à son intérêt légitime à organiser et permettre le déroulement de l’événement en question. Nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec des fournisseurs, des tiers sous-traitants, des organisations partenaires et des volontaires dans le but d’organiser et de permettre le déroulement de l’événement et des activités qui y sont liées.

Courriels et Newsletters : Lorsque vous vous identifiez pour recevoir des actualités de la part de Creative Commons ou si vous vous inscrivez sur l’une de nos listes de diffusion, nous vous demandons de fournir des données personnelles. CC rassemble et utilise ces données personnelles conformément à son intérêt légitime à fournir des nouvelles et des actualités à ses soutiens et à ses volontaires, et avec leur collaboration.

Analyse de données des courriels : Lorsque vous recevez des communications de la part de CC après vous êtes enregistrés pour recevoir la newsletter de CC, les actualités des campagnes ou toute autre communication par courriel courant émanant de CC, nous utilisons des analyses de données pour déterminer si vous avez ouvert le courriel, cliqué sur les liens et interagi d’une manière ou d’une autre avec ce que nous vous avons envoyé. CC rassemble et utilise ces données personnelles conformément à son intérêt légitime à comprendre les intérêts de sa communauté de soutiens et de volontaires de manière à fournir des actualités et des nouvelles plus pertinentes.

Dons : Lorsque vous faites un don d’argent à Creative Commons, que vous achetez une marchandise sur https://store.creativecommons.org/, ou payez votre participation à un événement ou à un programme diplômant de CC, nous vous demandons de fournir des données personnelles. CC rassemble et utilise ces données personnelles conformément à son intérêt légitime à collecter des fonds pour assurer la durabilité de notre organisation non lucrative et, lorsque c’est le cas, à vous fournir la marchandise, l’événement ou le programme pour lequel vous avez payé.

Adhésion au Creative Commons Global Network (« CCGN ») : en relation avec votre demande d’adhésion au CCGN, nous vous demanderons de fournir une certain nombre de données personnelles. CC rassemble et utilise ces données personnelles conformément à son intérêt légitime à évaluer les demandes d’adhésion au CCGN et à aider à gérer le CCGN une fois que vous aurez été admis.

En relation avec votre demande d’adhésion, nous vous demanderons que deux membres du CCGN fournissent des informations vous concernant de manière à se porter garants de vous en tant que membre potentiel du CCGN. Les données personnelles que vous fournissez avec votre demande d’adhésion seront partagées avec les personnes que vous aurez choisies comme garantes et avec celles qui évalueront votre candidature, y compris le Conseil des membres dont certains ne sont pas employés par Creative Commons et qui sont localisés dans différents pays du monde.

Si vous vous portez garant lors de la demande d’adhésion d’une personne au CCGN, vos données personnelles seront partagées avec les personnes évaluant la demande, y compris le Conseil des membres et si vous fournissez une lettre de recommandation pour appuyer cette demande, cette lettre sera partagée avec le candidat si et seulement si celui-ci est admis comme membre.

Si vous êtes admis comme membre du CCGN, on vous donnera une page de profil publique que vous pourrez éditer et qui sera pré-remplie avec certaines informations que vous aurez fournies au moment de votre candidature. Votre nom, vos centres d’intérêt, des images et d’autres contenus que vous téléchargerez seront partagés publiquement avec toute personne qui visite le site après s’être connectée via son CCID. Toutes les autres informations personnelles présentes sur votre profil, y compris votre biographie, votre courrier électronique, les langues que vous parlez, votre pays de résidence, les informations de votre compte sur les médias sociaux ou les détails de votre URL ne seront partagées qu’avec CC et les membres du CCGN. Par ailleurs, si vous êtes admis, vos informations seront transférées vers et depuis les nombreux forums qui prolongent la mission de CC et rendent possible le CCGN, y compris les sections par pays, les plateformes, les groupes de travail et le Conseil des membres, avec des objectifs de gouvernance, de participation, d’activité, d’interaction et d’autres objectifs liés à la mission, à la vision et aux activités de CC.

Si vous n’êtes pas admis comme membre du CCGN, les données personnelles qui auront été collectées auprès de vous et de votre garant seront détruites 21 jours après que le CCGN vous aura fait connaître sa décision, ceci à l’exception du vote ou de l’abstention du garant (ex apporte sa garantie au candidat / n’apporte pas sa garantie au candidat).

Financement et possibilités de participation : Lorsque vous êtes candidat à une bourse d’études, à une subvention ou à une bourse universitaire auprès de CC, ou quand vous êtes candidat pour participer à l’un de nos autres programmes, CC collecte certaines données personnelles de manière à évaluer votre candidature et à procéder à un financement si nécessaire. CC rassemble et utilise ces données personnelles conformément à son intérêt légitime à financer et à fournir des possibilités de participation à ses soutiens et ses volontaires et dans le but de respecter ses obligations légales selon la loi applicable. Nous partageons ces informations avec les personnes désignées pour sélectionner les participants et aider à diriger ces programmes, ce qui peut inclure des gens non employés par Creative Commons.

Autres informations fournies volontairement : Lorsque vous faites part d’un retour d’expérience à Creative Commons, signez une pétition mise en circulation par CC ou fournissez autrement des informations personnelles à Creative Commons, CC rassemble et utilise ces données personnelles conformément à son intérêt légitime à mieux comprendre la communauté de nos soutiens et de nos volontaires et permettre l’avancement du programme particulier ou de l’activité à propos desquels vous aurez fourni un retour d’expérience ou quelque autre donnée.

Sélection des licences/outils : Nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous sélectionnez l’un.e de nos licences/outils pour vous fournir le RDF, l’html et l’URL qui correspondent à la licence/l’outil que vous avez sélectionné.e. Des versions antérieures du sélecteur de licence donnent la possibilité à Creative Commons de vous envoyer ces informations par courriel. Dans ces cas-là, votre adresse électronique est effacée après l’envoi de ce courriel. Nous pourrions être amenés à utiliser toutes ces informations pour maintenir à jour les données d’utilisation à propos de nos licences/outils.

 

4. Rétention des données personnelles

La majorité des données personnelles collectées et utilisées tel qu’expliqué plus haut dans la Section 3 est agrégée et stockée dans une base de données centrale fournie par un tiers. CC agrège ces données conformément à son intérêt légitime à stocker l’information en un seul endroit afin de minimiser la complexité, augmenter la pertinence des pratiques internes, mieux comprendre la communauté de ses soutiens et de ses volontaires et améliorer la sécurité des données.

CC efface les connexions au navigateur décrites plus haut de manière régulière et tournante.

  

5. Accès à vos données personnelles

Vous avez en général le droit d’accéder à vos données personnelles détenues par Creative Commons et de faire corriger ou éliminer les données erronées dans la mesure où CC les conserve encore. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement ou au transfert de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez écrire à legal@creativecommons.org en expliquant votre requête.

6. Divulgation de vos données personnelles

CC ne divulgue pas les données personnelles à des tiers sauf dans les cas spécifiés dans d’autres sections de cette politique et dans les circonstances suivantes :

 

1. Creative Commons peut être amené à partager des données personnelles avec nos prestataires et nos fournisseurs de services dans le but de réaliser les activités décrites dans la Section 3.
2. Nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles à des tiers en considérant en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) agir en cas d’activités suspectées d’être illégales ; (b) pour renforcer ou appliquer nos Conditions principales et cette Politique de confidentialité ; (c) pour renforcer notre Charte, y compris le Code de conduite et les politiques qu’elle contient et incorpore, ou (d) pour respecter un processus légal comme un mandat de perquisition, une assignation, une loi ou une ordonnance légale.

  

7. Sécurité de vos données personnelles

Creative Commons a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver les données personnelles détenues par Creative Commons de la destruction accidentelle ou contraire à la loi, de la perte accidentelle, de l’altération, de la divulgation ou de l’accès non autorisés, selon la loi en vigueur. Aucun site web, cependant, ne peut éliminer tous les risques concernant la sécurité. Des tiers pourraient contourner nos mesures de sécurité et intercepter ou accéder à des transmissions ou des communications privées en violation de la loi. Si une fuite de données se produisait, nous publierions un avis raisonnablement visible sur les Sites web et nous répondrions à toutes les autres exigences relatives à la confidentialité des données, y compris, en cas de nécessité, en vous envoyant personnellement un avis dans l’hypothèse où vous auriez fourni et nous aurions conservé votre adresse électronique.

Outre ceux décrits plus haut, les systèmes de compte des Services de login comportent d’autres risques liés à la sécurité. Ils sont vulnérables, entre autres, aux attaques du serveur DNS et tout usage du Service de Login de CC pourrait augmenter le risque d’hameçonnage.

 

8. Enfants

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Conformément à l’U.S. Federal Children’s Online Privacy Protection Act de 1998 (COPPA), nous ne demanderons jamais sciemment des informations personnelles à une personne de moins de 13 ans sans exiger un consentement parental. Nos Conditions principales interdisent spécifiquement à toute personne utilisant nos Services de délivrer des informations personnellement identifiables concernant des personnes de moins de 13 ans. Toute personne fournissant des données personnelles à CC via ses Services déclare être âgée de 13 ans ou plus.

 

9. Tiers fournisseurs de services

Creative Commons utilise beaucoup de tiers fournisseurs de services en relation avec ses Services, y compris des services d’hébergement de sites web, de gestion de bases de données, d’utilisation de cartes de crédit et bien d’autres encore. Certains de ces fournisseurs de services sont susceptibles de placer des cookies sur votre ordinateur et pourraient collecter et stocker vos données personnelles pour notre compte en accord avec les pratiques et objectifs liés aux données exposés dans la Section 3.

 

10. Sites tiers

Les Services peuvent fournir des liens vers une large variété de sites web tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces autres sites web tiers dont nous ne pouvons contrôler les activités.

 

11. Transfert de données vers d’autres pays

Si vous accédez aux Services ou les utilisez depuis des régions où la collecte, le traitement, le transfert et l’utilisation des données sont régies par des lois, veuillez noter que lorsque nous utilisons et partageons les informations vous concernant tel que cela est spécifié dans cette Politique, nous pourrions transférer les informations vous concernant à des destinataires dans des pays autres que celui dans lequel les informations ont été originellement collectées. Ces pays pourraient ne pas avoir les mêmes lois de protection des données que celui dans lequel vous avez fourni initialement les informations.

Les Services sont actuellement hébergés aux États-Unis et au Royaume-Uni, ce qui signifie que les informations vous concernant pourraient se trouver sur des serveurs localisés aux États-Unis et/ou au Royaume-Uni. La majorité des fournisseurs auxquels a recours Creative Commons à la date d’entrée en vigueur de cette politique sont situés aux États-Unis et au Canada mais cela pourrait changer à l’occasion.

Les données transférées depuis l’Union européenne vers les États-Unis ou hors de l’Union Européenne le seront sur la base d’une certification du bouclier de protection des données UE/États-Unis et/ou d’un accord de transfert de données fondé sur les Clauses contractuelles types (SCC) approuvées séparément par la Commission européenne, conformément aux exigences applicables à la protection des données personnelles.

  

12. Changements apportés à cette Politique de confidentialité

Nous pourrions être amenés occasionnellement à actualiser cette Politique de confidentialité Dans ce cas-là, nous vous préviendrions de cette actualisation par (au moins) une notice raisonnablement visible sur les Sites web et les Services, et corrigerions la date d’effet mentionnée plus bas. Nous vous invitons à vous reporter périodiquement à cette Politique de confidentialité pour rester au courant de notre manière de protéger, utiliser, traiter et transférer les informations personnelles que nous collectons.

Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2018. Pour un accès aux Politiques de confidentialité antérieures de CC, voyez ici.